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Cartographier le dossierCommission civile de l'Ontario sur la police

Cartographier le dossierCommission civile de l'Ontario sur la policeToronto Centre-ville Centre 416-327-6500 Tribunal civil quasi judiciaire indépendant * fonctionne indépendamment de la police * mène les audiences concernant les appels de sanctions disciplinaires envers des membres de la police * mène des e ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierCommission de l'énergie de l'Ontario, Centre des relations nationales avec les consommateurs

Cartographier le dossierCommission de l'énergie de l'Ontario, Centre des relations nationales avec les consommateursToronto Centre-ville Nord Région du Grand Toronto 416-314-2455 Réglemente, délivre les licences, contrôle et inspecte les participants de l'industrie de l'énergie y compris les services d'électricité et de gaz naturel * enquête sur les éventuelles violations et v ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierCommission de révision des services à l'enfance et à la famille

Cartographier le dossierCommission de révision des services à l'enfance et à la familleToronto Centre-ville Centre 416-327-4673 Tribunal d'arbitrage effectue des révisions et tient des audiences sur des sujets touchant les enfants, les jeunes et les familles en Ontario * entend les demandes relatives, aux recommandations de pl ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierCommission des relations de travail de l'Ontario

Cartographier le dossierCommission des relations de travail de l'OntarioToronto Centre-ville Centre 416-326-7500 Tribunal d'arbitrage indépendant * gère les conflits de travail et d'emploi entre employeurs, employés et syndicats * traite les demandes prévues par la Loi sur les relations de travail, y compris cel ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierCommission des relations de travail de l'Ontario, Tribunal de l'équité salariale

Cartographier le dossierCommission des relations de travail de l'Ontario, Tribunal de l'équité salarialeToronto Centre-ville Centre 416-326-7500 Entend et tranche les différends relevant de la Loi sur l'équité salariale Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierCommission ontarienne des droits de la personne

Cartographier le dossierCommission ontarienne des droits de la personneToronto Centre-ville Centre Demande d'information 416-326-9511 Mène des enquêtes publiques * présente des demandes ou intervient dans des dossiers devant le tribunal des droits de la personne de l'Ontario * élaboration de politiques, recherche et analyse * éducat ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Toronto, Tribunal d’appel de l’aménagement local

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Toronto, Tribunal d’appel de l’aménagement localToronto Centre-ville 416-326-6792 Service disponible pour expliquer les règles, pratiques et procédures du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL), anciennement la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) sur les ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

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