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 Nom(s) d'organisme / programmeSitué à Tél. de bureau Description (Courte) Ma liste

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour de justice de l'Ontario - Juge de paix

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour de justice de l'Ontario - Juge de paixNapanee 613-354-545 ext 1 Un juge de paix est un fonctionnaire judiciaire indépendant nommé par décret pour la province de l'Ontario. Un juge préside à l'instruction et juge des faits lors des procès découlant d'infractions au ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Palais de justice d'Ottawa, Palais de justice de l'Ontario

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Palais de justice d'Ottawa, Palais de justice de l'OntarioOttawa Renseignements généraux 613-239-1560 ; 
Bureau du tribunal civil 613-239-1054 ; 
Bureau du tribunal de la famille et services à la clientèle 613-239-1274 ; 
Bureau des petites créances 613-239-1079 ; 
Successions 613-239-1024 ; 
Bureau de la Cour divisionnaire 613-239-1071 ; 
Bureau du droit criminel 613-239-1153 ; 
Bureau de faillite 613-239-1320 ;  
Perdus et trouvés 613-239-1000 ; 
Mise à exécution / shérif 613-239-1050 ;
Services des bureaux de la Cour de Justice de l’Ontario et de la Cour supérieure de justice. Bureau de la Cour criminelle : offenses criminelles sous les lois fédérales et certaines lois provinciales ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Pembroke, Cour supérieure de justice - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Pembroke, Cour supérieure de justice - Tribunal civilPembroke 613-732-8581 Services de la cour des affaires civiles * les affaires civiles ont généralement rapport à des contrats ou à des délits (actes illégaux ou négligents résultant en dommages ou blessures) Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Ontario Court of Justice - Justice of the Peace

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Ontario Court of Justice - Justice of the PeaceBrockville 613-341-2800 Fonctionnaire judiciaire local avec compétence judiciaire à travers l'Ontario auquel la Loi confère le pouvoir de dispenser la justice sommaire dans tous les cas d'infractions aux lois provinciales et ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionKingston 613-548-6811 Division de l'exécution * administre le dépôt des brefs d'exécution * fait respecter les ordonnances civiles * gère la perception des recettes d'amendes et de frais de dédommagement provenant des pour ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

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