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 Nom(s) d'organisme / programmeSitué à Tél. de bureau Description (Courte) Ma liste

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionNapanee 613-354-3845 Division de l'exécution * administre le dépôt des brefs d'exécution * fait respecter les ordonnances civiles * gère la perception des recettes d'amendes et de frais de dédommagement provenant des pour ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionBrockville 613-341-2800 Administre la constitution du dossier des brefs d'exécution * applique les mesures civiles * gère la collecte des revenus d'amendes et de dédommagement issus de poursuites criminelles Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Cornwall, Cour supérieure de justice - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Cornwall, Cour supérieure de justice - Services d'exécutionCornwall 613-933-7500 La division de l'exécution gère le dépôt des brefs d'exécution, exécute les ordonnances civiles et gère la collecte des recettes provenant d'amendes et la restitution de la poursuite d'infractions pén ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionKingston 613-548-6811 Division de l'exécution * administre le dépôt des brefs d'exécution * fait respecter les ordonnances civiles * gère la perception des recettes d'amendes et de frais de dédommagement provenant des pour ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionL'Orignal 613-675-4567 La Division de l'application * gère le dépôt des brefs d'exécution * exécute les ordonnances civiles * gère la collecte des recettes provenant d'amendes et la restitution de la poursuite d'infractions ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Perth, Cour supérieure de justice - Service d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Perth, Cour supérieure de justice - Service d'exécutionPerth 613-267-2021 Administration judiciaire, Services d'éxécution * administre la présentation des brefs d'éxécution * applique les ordonnances civiles * gère la collecte des amendes et des indemnisations provenant des ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

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