Avis important

Pour trouver de l'information récente sur le virus COVID-19, visitez le site Internet de l'Agence de la santé publique du Canada.

Veuillez noter que la plupart des organismes sont fermées ou travaillent à capacité réduite. Nous mettons actuellement à jour les dossiers prioritaires de notre base de données. Pour trouver une liste des ressources qui ont été révisées suite aux fermetures causées par le COVID-19, cliquez ici.

Vous avez effectué une recherche sur : Bureaux des amendes civiles et pénales

Vous voudriez également

Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


Il y a 13 dossier(s) correspondant à vos critères.

Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier

[  Version imprimable (nouvelle fenêtre) ]

 Nom(s) d'organisme / programmeSitué à

Cartographier le dossierComtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry. Charges municipales, Bureau administratif

Cartographier le dossierComtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry. Charges municipales, Bureau administratifCornwall

Cartographier le dossierKingston. Hôtel de ville, Hôtel de ville, Département des services des transports - Division des services de stationnement

Cartographier le dossierKingston. Hôtel de ville, Hôtel de ville, Département des services des transports - Division des services de stationnementKingston

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionBrockville

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Cour supérieure de justice - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Cour supérieure de justice - Services d'exécutionCornwall

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionKingston

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionL'Orignal

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionNapanee

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Perth, Cour supérieure de justice - Service d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Perth, Cour supérieure de justice - Service d'exécutionPerth

Cartographier le dossierOttawa. City Operations, Ottawa - 100, promenade Constellation - Rez-de-chaussée, Bureau des infractions provinciales

Cartographier le dossierOttawa. City Operations, Ottawa - 100, promenade Constellation - Rez-de-chaussée, Bureau des infractions provincialesOttawa

Cartographier le dossierOttawa. Opérations municipales, Orléans - 255, boulevard Centrum - bureau 100, Bureau des infractions provinciales

Cartographier le dossierOttawa. Opérations municipales, Orléans - 255, boulevard Centrum - bureau 100, Bureau des infractions provincialesOrleans

Cartographier le dossierOttawa. Opérations municipales, Ottawa - avenue Laurier Ouest - Hôtel de ville, Bureau des infractions municipales

Cartographier le dossierOttawa. Opérations municipales, Ottawa - avenue Laurier Ouest - Hôtel de ville, Bureau des infractions municipalesOttawa

Cartographier le dossierOttawa. Opérations municipales, Ottawa - avenue Laurier Ouest - Hôtel de ville, Centres du service à la clientèle

Cartographier le dossierOttawa. Opérations municipales, Ottawa - avenue Laurier Ouest - Hôtel de ville, Centres du service à la clientèleOttawa

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et des amendes

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et des amendesQuébec (province)

Prière de noter : Nous prenons tous les moyens possibles pour faire en sorte que les renseignements dans cette base de données soient précis, à jour et complets. Le Centre d’information communautaire d’Ottawa (CIC) ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs ou des omissions. L’inclusion d’un programme ou d’un service ne signifie pas qu’on l’endosse, de même que l’omission d’un programme ou d’un service ne constitue pas un jugement négatif sur la contribution qu’un organisme apporte à sa communauté. Avant d’agir à la lumière des renseignements fournis, vous êtes invités à les vérifier auprès des organismes concernés.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas contrôlés ni maintenus par le Centre d'information communautaire d'Ottawa (CIC). Le CIC n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Web. Le CIC vous offre ces liens pour votre commodité et l'ajout de tout lien vers l'un ou l'autre de ces sites Web ne sous-entend en aucun cas l'approbation de ce site par le CIC. Quiconque établit la liaison avec ce site doit se conformer à ces conditions ainsi qu'aux lois applicables.