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 Nom(s) d'organisme / programmeSitué à Tél. de bureau Description (Courte) Ma liste

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour de justice de l'Ontario - Juge de paix

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour de justice de l'Ontario - Juge de paixNapanee 613-354-545 ext 1 Un juge de paix est un fonctionnaire judiciaire indépendant nommé par décret pour la province de l'Ontario. Un juge préside à l'instruction et juge des faits lors des procès découlant d'infractions au ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice - Cour pénal

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice - Cour pénalNapanee 613-354-3845 La Cour supérieure de justice exerce son autorité dans les affaires pénales graves * un juge seul, ou un juge avec jury, entend les procès à la Cour supérieure Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice - Tribunal de la famille

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice - Tribunal de la familleNapanee 613-354-3845 La Cour entend toutes les questions en matière de droit de la famille, y compris celles qui ont trait au divorce, au partage des biens, à la pension alimentaire pour enfants et pour le conjoint, à la ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Cour des petites créancesNapanee 613-354-3845 Ce tribunal entend les poursuites civiles pour des réclamations de moins de 25 000 $ Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionNapanee 613-354-3845 Division de l'exécution * administre le dépôt des brefs d'exécution * fait respecter les ordonnances civiles * gère la perception des recettes d'amendes et de frais de dédommagement provenant des pour ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Thomas Est, Cour supérieure de justice - Cour pénal

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Thomas Est, Cour supérieure de justice - Cour pénalNapanee 613-354-3845 La Cour supérieure de justice exerce son autorité dans les affaires pénales graves * un juge seul, ou un juge avec jury, entend les procès à la Cour supérieure Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Thomas Est, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Thomas Est, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Tribunal civilNapanee 613-354-3845 Ce tribunal entend les poursuites civiles pour des réclamations de 25 000 $ et plus Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Palais de justice d'Ottawa, Palais de justice de l'Ontario

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Palais de justice d'Ottawa, Palais de justice de l'OntarioOttawa Renseignements généraux 613-239-1560 ; 
Bureau du tribunal civil 613-239-1054 ; 
Bureau du tribunal de la famille et services à la clientèle 613-239-1274 ; 
Bureau des petites créances 613-239-1079 ; 
Successions 613-239-1024 ; 
Bureau de la Cour divisionnaire 613-239-1071 ; 
Bureau du droit criminel 613-239-1153 ; 
Bureau de faillite 613-239-1320 ;  
Perdus et trouvés 613-239-1000 ; 
Mise à exécution / shérif 613-239-1050 ;
Services des bureaux de la Cour de Justice de l’Ontario et de la Cour supérieure de justice. Bureau de la Cour criminelle : offenses criminelles sous les lois fédérales et certaines lois provinciales ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Pembroke, Cour supérieure de justice - Cour pénale

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Pembroke, Cour supérieure de justice - Cour pénalePembroke 613-732-8581 Administration judiciaire * infractions criminelles Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Bureau régional de Toronto

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Bureau régional de TorontoToronto Centre-ville Centre 416-326-4249 Cour supérieure de justice de l'Ontario -- responsable de tous les procès avec jury et des affaires civiles, de quelques cas relevant du droit de la famille (y compris le droit de garde, le soutien e ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Alexandria, Cour supérieure de justice - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Alexandria, Cour supérieure de justice - Cour des petites créancesAlexandria 613-525-4330 Cette cour s'occupe de régler les affaires civiles portant sur des demandes inférieures à $25,000 Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Cour supérieure de justice - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Cour supérieure de justice - Cour des petites créancesBrockville 613-341-2800 Cour responsable des poursuites civiles ayant trait à des réclamations de moins de 25 000 $ Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Cour supérieure de justice - Cour pénale

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Cour supérieure de justice - Cour pénaleBrockville 613-341-2800 Exerce sa compétence à l'égard des procédures pénales graves * procès avec juge ou avec juge et jury * format halte-accueil disponible pour la signature de documents et les témoins Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Cour supérieure de justice - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Cour supérieure de justice - Tribunal civilBrockville 613-341-2800 Service de tribunal pour les poursuites civiles de 25 000 $ et plus Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Cour supérieure de justice - Tribunal de la famille

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Cour supérieure de justice - Tribunal de la familleBrockville 613-341-2800 Prend les décisions concernant les disputes au tribunal de la famille : divorce * division de la propriété * pension alimentaire pour enfants * pension alimentaire pour conjoint * garde et droit de vi ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionBrockville 613-341-2800 Administre la constitution du dossier des brefs d'exécution * applique les mesures civiles * gère la collecte des revenus d'amendes et de dédommagement issus de poursuites criminelles Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Ontario Court of Justice - Justice of the Peace

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Ontario Court of Justice - Justice of the PeaceBrockville 613-341-2800 Fonctionnaire judiciaire local avec compétence judiciaire à travers l'Ontario auquel la Loi confère le pouvoir de dispenser la justice sommaire dans tous les cas d'infractions aux lois provinciales et ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Cornwall, Cour supérieure de justice - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Cornwall, Cour supérieure de justice - Cour des petites créancesCornwall 613-933-7500 Cette cour reçoit les actions civiles de moins de 25 000 $ Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Cornwall, Cour supérieure de justice - Cour pénal

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Cornwall, Cour supérieure de justice - Cour pénalCornwall 613-933-7500 La Cour supérieure de justice exerce sa juridiction sur les affaires pénales graves * un juge et un jury écoutent les procès à la Cour supérieure Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Cornwall, Cour supérieure de justice - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Cornwall, Cour supérieure de justice - Services d'exécutionCornwall 613-933-7500 La division de l'exécution gère le dépôt des brefs d'exécution, exécute les ordonnances civiles et gère la collecte des recettes provenant d'amendes et la restitution de la poursuite d'infractions pén ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Cornwall, Cour supérieure de justice - Tribunal de la famille

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Cornwall, Cour supérieure de justice - Tribunal de la familleCornwall 613-933-7500 Ce tribunal est impliqué pour des problèmes concernant le divorce et la séparation des biens, la pension alimentaire pour les enfants, appui financiers pour conjoints mariés, la garde et les conflits ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Cornwall, Court supérieure de justice - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Cornwall, Court supérieure de justice - Tribunal civilCornwall 613-933-7500 Actions civiles portant sur des réclamations 25 000 $ et moins Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice - Cour pénal

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice - Cour pénalKingston 613-548-6811 Cour supérieure de justice * exerce son autorité dans les affaires pénales graves * un juge seul, ou un juge avec jury, entend les procès à la Cour supérieure Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Cour des petites créancesKingston 613-548-6811 Ce tribunal entend les poursuites civiles pour des réclamations de moins de 25 000 $ Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionKingston 613-548-6811 Division de l'exécution * administre le dépôt des brefs d'exécution * fait respecter les ordonnances civiles * gère la perception des recettes d'amendes et de frais de dédommagement provenant des pour ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Tribunal civilKingston 613-548-6811 Ce tribunal entend les poursuites civiles pour des réclamations de 25 000 $ et plus Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Montreal, Cour supérieure de justice - Tribunal de la famille

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Montreal, Cour supérieure de justice - Tribunal de la familleKingston 613-548-6789 Les questions en matière de droit de la famille, y compris celles qui ont trait au divorce, au partage des biens, à la pension alimentaire pour enfants et pour le conjoint, à la garde d'enfants et au ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Cour des petites créancesL'Orignal 613-675-4567 Cette cour reçoit les actions civiles de moins de 25 000 $ Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Cour pénal

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Cour pénalL'Orignal 613-675-4567 Cette cour supérieure de justice exerce sa compétence sur les affaires criminelles plus graves * un juge et jury entendent le procès dans la cour supérieur Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Tribunal civilL'Orignal 613-675-4567 Cette cour reçoit les poursuites civiles de plus de 25 000 $ Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Tribunal de la famille

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Tribunal de la familleL'Orignal 613-675-4567 Droit de la famille des litiges impliquant le divorce, le partage des biens, des enfants et la pension alimentaire, la garde et l'accès * Ce tribunal ne s'occupe pas des litiges d'adoption et de la pr ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécutionL'Orignal 613-675-4567 La Division de l'application * gère le dépôt des brefs d'exécution * exécute les ordonnances civiles * gère la collecte des recettes provenant d'amendes et la restitution de la poursuite d'infractions ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Morrisburg, Cour supérieure de justice - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Morrisburg, Cour supérieure de justice - Cour des petites créancesMorrisburg 613-543-2193 Les affaires civiles portant sur des demandes de $25,000 et moins Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Perth, Cour supérieure de justice - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Perth, Cour supérieure de justice - Cour des petites créancesPerth 613-267-2021 Cour des petites créances * pour les actions civiles présentant des réclamations de moins de 25 000 $ Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Perth, Cour supérieure de justice - Cour pénal

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Perth, Cour supérieure de justice - Cour pénalPerth 613-267-2021 Administration judiciaire, Cour supérieure de justice * exerce sa compétence dans les cas criminels graves * procès devant un juge seul ou devant un juge et un jury à la Cour supérieure Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Perth, Cour supérieure de justice - Service d'exécution

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Perth, Cour supérieure de justice - Service d'exécutionPerth 613-267-2021 Administration judiciaire, Services d'éxécution * administre la présentation des brefs d'éxécution * applique les ordonnances civiles * gère la collecte des amendes et des indemnisations provenant des ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Perth, Cour supérieure de justice - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Perth, Cour supérieure de justice - Tribunal civilPerth 613-267-2021 Administration judiciaire, tribunal civil * pour les actions civiles ayant des réclamations supérieures à 25 000 $ Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Perth, Superior Court of Justice - Family Court

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Perth, Superior Court of Justice - Family CourtPerth 613-267-2021 Administration judiciaire, Cour supérieure de justice * décisions concernant les litiges touchant au droit de la famille : divorce * partage des biens * entretien d'enfant * aliments matrimoniaux * ga ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOttawa. City Operations, Ottawa - 100, promenade Constellation - Rez-de-chaussée, Bureau des infractions provinciales

Cartographier le dossierOttawa. City Operations, Ottawa - 100, promenade Constellation - Rez-de-chaussée, Bureau des infractions provincialesOttawa 613-580-2665 poste 7 Bureau des infractions provinciales Les services comprennent : * paiement de contravention pour infraction de stationnement et pour autres infractions à la Loi sur les infractions provinciales (LIP) * ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

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