| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Tél. de bureau | Description (Courte) |
|---|---|---|---|
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Palais de justice d'Ottawa, Palais de justice de l'Ontario | Ottawa | Renseignements généraux 613-239-1560 ; Bureau du tribunal civil 613-239-1054 ; Bureau du tribunal de la famille et services à la clientèle 613-239-1274 ; Bureau des petites créances 613-239-1079 ; Successions 613-239-1024 ; Bureau de la Cour divisionnaire 613-239-1071 ; Bureau du droit criminel 613-239-1153 ; Bureau de faillite 613-239-1320 ; Perdus et trouvés 613-239-1000 ; Mise à exécution / shérif 613-239-1050 ; |
Services des bureaux de la Cour de Justice de l’Ontario et de la Cour supérieure de justice. Bureau de la Cour criminelle : offenses criminelles sous les lois fédérales et certaines lois provinciales ... |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Alexandria, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale | Alexandria | 613-525-4330 | Cour sattelite * la Division du droit criminel est chargée d'engager des poursuites en Ontario conformément au Code criminel, aux autres lois fédérales telles que la Loi sur le système de justice péna ... |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale | Brockville | 613-341-2800 | Responsable de la conduite des poursuites sous le code criminel et autres lois fédérales comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents * sous la loi provinciale, comme le Code de ... |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Brockville, Cour supérieure de justice - Cour pénale | Brockville | 613-341-2800 | Exerce sa compétence à l'égard des procédures pénales graves * procès avec juge ou avec juge et jury * format halte-accueil disponible pour la signature de documents et les témoins |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale | Cornwall | 613-933-7500 | La Division du droit criminel est chargée d'engager des poursuites en Ontario conformément au Code criminel et aux autres lois fédérales telles que la Loi sur le système de justice pénale pour les ado ... |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Cornwall, Cour supérieure de justice - Cour pénal | Cornwall | 613-933-7500 | La Cour supérieure de justice exerce sa juridiction sur les affaires pénales graves * un juge et un jury écoutent les procès à la Cour supérieure |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Kemptville, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale | Kemptville | 613-341-2800 | Cour succursale * Division du droit criminel * responsable de la conduite en Ontario es poursuites en vertu du Code criminel et d'autres lois fédérales comme la Loi sur la justice pénale pour adolesce ... |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Killaloe, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile) | Killaloe, Hagarty et Richards | 613-732-8581 | Administration judiciaire * actes criminels * jeunes contrevenants |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Killaloe, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale | Killaloe, Hagarty et Richards | 613-732-8581 | Administration judiciaire reliées aux infractions criminelles * offre des services limités; appeler pour savoir quels services sont offerts |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice - Cour pénal | Kingston | 613-548-6811 | Cour supérieure de justice * exerce son autorité dans les affaires pénales graves * un juge seul, ou un juge avec jury, entend les procès à la Cour supérieure |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Kingston - rue Wellington, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale | Kingston | 613-548-6200 | La Division du droit criminel est responsable en Ontario des poursuites en vertu du Code criminel et d'autres lois fédérales comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi q ... |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - 1023 rue King, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale | L'Orignal | 613-675-4567 | Division du droit criminel * chargée d'engager des poursuites en Ontario conformément au Code criminel et aux autres lois fédérales telles que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolesce ... |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Cour pénal | L'Orignal | 613-675-4567 | Cette cour supérieure de justice exerce sa compétence sur les affaires criminelles plus graves * un juge et jury entendent le procès dans la cour supérieur |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Morrisburg, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile) | Morrisburg | 613-543-2193 | Cour satellite * Droit pénal (juvenile) * chargé de la conduite en Ontario des poursuites en vertu de la Loi sur la justice pénale pour adolescents |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Morrisburg, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale | Morrisburg | 613-543-2193 | Cour satellite * Division du droit criminel * chargée d'engager des poursuites en Ontario conformément au Code criminel et aux autres lois fédérales telles que la Loi sur le système de justice pénale ... |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale | Napanee | 613-354-5450 | Division du droit criminel * responsable en Ontario des poursuites en vertu du Code criminel et d'autres lois fédérales comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi qu'en ... |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice - Cour pénal | Napanee | 613-354-3845 | La Cour supérieure de justice exerce son autorité dans les affaires pénales graves * un juge seul, ou un juge avec jury, entend les procès à la Cour supérieure |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Napanee - rue Thomas Est, Cour supérieure de justice - Cour pénal | Napanee | 613-354-3845 | La Cour supérieure de justice exerce son autorité dans les affaires pénales graves * un juge seul, ou un juge avec jury, entend les procès à la Cour supérieure |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Palais de justice d'Arnprior, Palais de justice de l'Ontario | Arnprior | Il n'y a pas de téléphone de bureau à Arnprior * communiquer avec le bureau de Renfrew 613-432-3193 * bureau principal de Pembroke 613-732-8581 | Tribunal satellite offrant une sélection limitée de services juridiques en conjonction avec le greffe du tribunal principal de Pembroke |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Pembroke, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile) | Pembroke | 613-732-8581 | Administration judiciaire * infractions criminelles * jeunes contrevenants |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Pembroke, Cour supérieure de justice - Tribunal civil | Pembroke | 613-732-8581 | Services de la cour des affaires civiles * les affaires civiles ont généralement rapport à des contrats ou à des délits (actes illégaux ou négligents résultant en dommages ou blessures) |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Perth, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale | Perth | 613-267-2021 | Responsable de la conduite des poursuites, en Ontario, sous le code criminel et autres lois fédérales comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi que sous le code provinc ... |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Perth, Cour supérieure de justice - Cour pénal | Perth | 613-267-2021 | Administration judiciaire, Cour supérieure de justice * exerce sa compétence dans les cas criminels graves * procès devant un juge seul ou devant un juge et un jury à la Cour supérieure |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Sharbot Lake, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale | Sharbot Lake | 613-548-6200 | Tribunal satellite * la Division du droit criminel est responsable en Ontario des poursuites en vertu du Code criminel et d'autres lois fédérales comme la Loi sur le système de justice pénale pour les ... |
| Ontario. Ministère du Procureur Général, Smiths Falls, Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale | Smiths Falls | 613-267-2021 | Cour satellite, division du droit criminel * responsable de la conduite des poursuites, en Ontario, sous le code criminel et autres lois fédérales comme la Loi sur le système de justice pénale pour le ... |
| Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Bureau régional de Toronto | Toronto Centre-ville Centre | 416-326-4249 | COVID19 -- reprise des débats en personne, réouverture progressive Comparutions en personne limitées aux affaires urgentes telles que les procédures de protection de l'enfance et les ordonnances de n ... |