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 Nom(s) d'organisme / programmeSitué à Tél. de bureau Description (Courte) Ma liste

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Dundas Ouest, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Cour des petites créancesNapanee 613-354-3845 Ce tribunal entend les poursuites civiles pour des réclamations de moins de 25 000 $ Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Thomas Est, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Napanee - rue Thomas Est, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Tribunal civilNapanee 613-354-3845 Ce tribunal entend les poursuites civiles pour des réclamations de 25 000 $ et plus Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Palais de justice d'Ottawa, Palais de justice de l'Ontario

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur Général, Palais de justice d'Ottawa, Palais de justice de l'OntarioOttawa Renseignements généraux 613-239-1560 ; 
Bureau du tribunal civil 613-239-1054 ; 
Bureau du tribunal de la famille et services à la clientèle 613-239-1274 ; 
Bureau des petites créances 613-239-1079 ; 
Successions 613-239-1024 ; 
Bureau de la Cour divisionnaire 613-239-1071 ; 
Bureau du droit criminel 613-239-1153 ; 
Bureau de faillite 613-239-1320 ;  
Perdus et trouvés 613-239-1000 ; 
Mise à exécution / shérif 613-239-1050 ;
Services des bureaux de la Cour de Justice de l’Ontario et de la Cour supérieure de justice. Bureau de la Cour criminelle : offenses criminelles sous les lois fédérales et certaines lois provinciales ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Pembroke, Cour supérieure de justice - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Pembroke, Cour supérieure de justice - Tribunal civilPembroke 613-732-8581 Services de la cour des affaires civiles * les affaires civiles ont généralement rapport à des contrats ou à des délits (actes illégaux ou négligents résultant en dommages ou blessures) Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Bureau régional de Toronto

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Bureau régional de TorontoToronto Centre-ville Centre 416-326-4249 Cour supérieure de justice de l'Ontario -- responsable de tous les procès avec jury et des affaires civiles, de quelques cas relevant du droit de la famille (y compris le droit de garde, le soutien e ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Alexandria, Cour supérieure de justice - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Alexandria, Cour supérieure de justice - Cour des petites créancesAlexandria 613-525-4330 Cette cour s'occupe de régler les affaires civiles portant sur des demandes inférieures à $25,000 Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Cour supérieure de justice - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Cour supérieure de justice - Cour des petites créancesBrockville 613-341-2800 Cour responsable des poursuites civiles ayant trait à des réclamations de moins de 25 000 $ Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Cour supérieure de justice - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Brockville, Cour supérieure de justice - Tribunal civilBrockville 613-341-2800 Service de tribunal pour les poursuites civiles de 25 000 $ et plus Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Cornwall, Cour supérieure de justice - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Cornwall, Cour supérieure de justice - Cour des petites créancesCornwall 613-933-7500 Cette cour reçoit les actions civiles de moins de 25 000 $ Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Cornwall, Court supérieure de justice - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Cornwall, Court supérieure de justice - Tribunal civilCornwall 613-933-7500 Actions civiles portant sur des réclamations 25 000 $ et moins Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Cour des petites créancesKingston 613-548-6811 Ce tribunal entend les poursuites civiles pour des réclamations de moins de 25 000 $ Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Kingston - rue Court, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Tribunal civilKingston 613-548-6811 Ce tribunal entend les poursuites civiles pour des réclamations de 25 000 $ et plus Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Cour des petites créancesL'Orignal 613-675-4567 Cette cour reçoit les actions civiles de moins de 25 000 $ Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, L'Orignal - rue Court, Cour supérieure de justice - Tribunal civilL'Orignal 613-675-4567 Cette cour reçoit les poursuites civiles de plus de 25 000 $ Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Morrisburg, Cour supérieure de justice - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Morrisburg, Cour supérieure de justice - Cour des petites créancesMorrisburg 613-543-2193 Les affaires civiles portant sur des demandes de $25,000 et moins Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Perth, Cour supérieure de justice - Cour des petites créances

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Perth, Cour supérieure de justice - Cour des petites créancesPerth 613-267-2021 Cour des petites créances * pour les actions civiles présentant des réclamations de moins de 25 000 $ Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Perth, Cour supérieure de justice - Tribunal civil

Cartographier le dossierOntario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux, Perth, Cour supérieure de justice - Tribunal civilPerth 613-267-2021 Administration judiciaire, tribunal civil * pour les actions civiles ayant des réclamations supérieures à 25 000 $ Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Québec. Ministère de la Justice, Division des petites créances

 Québec. Ministère de la Justice, Division des petites créancesQuébec (province)   Tribunal entendant des causes où une somme d'argent est en litige ainsi que d'autres causes visant l'annulation ou la résiliation d'un contrat, lorsque la valeur du contrat et, le cas échéant, la somm ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

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