Cour supérieure de justice de l'Ontario -- responsable de tous les procès avec jury et des affaires civiles, de quelques cas relevant du droit de la famille (y compris le droit de garde, le soutien e ...
Cour sattellite * le droit pénal (juvenile) est chargé de la conduite en Ontario des poursuites en vertu de la Loi sur la justice pénale pour adolescents
Responsable des poursuites relevant de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Le droit pénal (juvenile) est chargé de la conduite en Ontario des poursuites en vertu de la Loi sur la justice pénale pour adolescents
Cour succursale * le droit pénal (juvenile) est chargée de la conduite en Ontario des poursuites en vertu de la Loi sur la justice pénale pour adolescents
Administration judiciaire * actes criminels * jeunes contrevenants
La Division du droit criminel (jeunesse) est responsable en Ontario des poursuites en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Le droit pénal (juvenile) est chargée de la conduite en Ontario des poursuites en vertu de la Loi sur la justice pénale pour adolescents
Cour satellite * Droit pénal (juvenile) * chargé de la conduite en Ontario des poursuites en vertu de la Loi sur la justice pénale pour adolescents
Division du droit criminel (jeunesse) * responsable en Ontario des poursuites en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Administration judiciaire * infractions criminelles * jeunes contrevenants
Responsable de la conduite des poursuites judiciaires, en Ontario, relevant de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Tribunal satellite * Division du droit criminel (jeunesse) * responsable en Ontario des poursuites en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Tribunal satellite * responsable, en Ontario, de la conduite des poursuites judiciaires relevant de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Administration judiciaire reliées aux infractions criminelles * offre des services limités; appeler pour savoir quels services sont offerts
Cette cour s'occupe de régler les affaires civiles portant sur des demandes inférieures à $25,000
Cour responsable des poursuites civiles ayant trait à des réclamations de moins de 25 000 $
Cette cour reçoit les actions civiles de moins de 25 000 $
Cette cour reçoit les actions civiles de moins de 25 000 $
Les affaires civiles portant sur des demandes de $25,000 et moins
Cour des petites créances * pour les actions civiles présentant des réclamations de moins de 25 000 $
La Cour supérieure de justice exerce sa juridiction sur les affaires pénales graves * un juge et un jury écoutent les procès à la Cour supérieure
Cour supérieure de justice * exerce son autorité dans les affaires pénales graves * un juge seul, ou un juge avec jury, entend les procès à la Cour supérieure
Cette cour supérieure de justice exerce sa compétence sur les affaires criminelles plus graves * un juge et jury entendent le procès dans la cour supérieur
La Cour supérieure de justice exerce son autorité dans les affaires pénales graves * un juge seul, ou un juge avec jury, entend les procès à la Cour supérieure
La Cour supérieure de justice exerce son autorité dans les affaires pénales graves * un juge seul, ou un juge avec jury, entend les procès à la Cour supérieure
Administration judiciaire, Cour supérieure de justice * exerce sa compétence dans les cas criminels graves * procès devant un juge seul ou devant un juge et un jury à la Cour supérieure
Exerce sa compétence à l'égard des procédures pénales graves * procès avec juge ou avec juge et jury * format halte-accueil disponible pour la signature de documents et les témoins
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Cour supérieure de justice - Cour pénale, Pembroke
Administration judiciaire * infractions criminelles
Service de tribunal pour les poursuites civiles de 25 000 $ et plus
Cette cour reçoit les poursuites civiles de plus de 25 000 $
Services de la cour des affaires civiles * les affaires civiles ont généralement rapport à des contrats ou à des délits (actes illégaux ou négligents résultant en dommages ou blessures)
Administration judiciaire, tribunal civil * pour les actions civiles ayant des réclamations supérieures à 25 000 $
Ce tribunal entend les poursuites civiles pour des réclamations de moins de 25 000 $
Ce tribunal entend les poursuites civiles pour des réclamations de moins de 25 000 $
Administre la constitution du dossier des brefs d'exécution * applique les mesures civiles * gère la collecte des revenus d'amendes et de dédommagement issus de poursuites criminelles
Ce tribunal entend les poursuites civiles pour des réclamations de 25 000 $ et plus
Ce tribunal entend les poursuites civiles pour des réclamations de 25 000 $ et plus
Actions civiles portant sur des réclamations 25 000 $ et moins
Tribunal satellite offrant une sélection limitée de services juridiques en conjonction avec le greffe du tribunal principal de Pembroke