Canada. Agence du revenu du Canada

Site: Ontario - Adresse postale

Service: Programme des indices

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Noms
Nom alternatif National Leads Centre ; Programme des indices provenant de dénonciateurs
Nom antérieur Informant Leads Program
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Ontario
Adresse et carte
Scarborough, ON
 
Voir carte Google
Adresse postale c/o Centre national des indices, Agence du revenu du Canada 
200, cour Town Centre 
Scarborough, ON M1P 4Y3
Accès physique Sans objet
Description et services
Description (Service) Information sur comment signaler des cas présumés d'évasion fiscale * programme faisant la coordination de tous les indices que l'Agence du revevu du Canada reçoit des dénonciateurs, responsable de déterminer s'il y a inobservation des lois fiscales, et de s'assurer que les renseignements sont examinés et fournis aux programmes d'observation connexes pour des mesures d'exécution appropriées * s'occupe aussi des plaintes ou préoccupations concernant des organismes de bienfaisance enregistrés
Heures Centre national des indices lun-ven 8 h 15-16 h 45
Régions desservies Canada
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Signalez les cas présumés d'évasion fiscale par Internet ou en contactant le Centre national des indices par téléphone, courrier ou télécopieur
Langues anglais ; français
Honoraires Aucun
Catégories de services Plaintes relatives aux organismes de bienfaisance ; Programmes généraux de prévention du crime ~ Questions relatives à la fiscalité
Personnes-ressources
Tél. de bureau Centre national des indices, sans frais 1-866-809-6841
Télécopieur Centre national des indices, sans frais 1-888-724-4829
Site web www.cra-arc.gc.ca/leads/
Autre détails
Bailleurs de fonds Fédéral
Ressources Site Internet

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