Canada. Santé Canada

Site: Ottawa - adresse postale

Service: Procréation assistée Canada

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Noms
Nom alternatif AHRC ; PAC
Endroit et accessibilité
Notes sur l'adresse Tunney's Pasture
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
Ottawa, ON
 
Voir carte Google
Adresse postale a/s Santé Canada 
PO Box 0900C2 
Ottawa, ON K1A 0K9
Accès physique Sans objet
Description et services
Description (Service) Responsable de protéger et de promouvoir la santé, la sécurité, la dignité et les droits des Canadiens qui ont recours à la procréation assistée ou qui en sont nés tout en permettant la réalisation de progrès scientifiques desquels les Canadiens peuvent profiter. 
 
Mise sur pied en vertu de la Loi sur la procréation assistée (Loi sur la PA). La Loi sur la PA cherche à protéger et promouvoir la santé, la sécurité, la dignité et les droits des Canadiens qui ont recours à la procréation assistée; elle interdit des activités telles que le clônage et la commercialisation des capacités reproductives humaines, et impose des contrôles sur les recherches de la PA.
Heures Il n'y a pas d'heures de bureau
Régions desservies Canada
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Appeler ou envoyer un courriel
Langues anglais ; français
Honoraires Aucun
Catégories de services Normes et respect de la réglementation en matière d'accessibilité ~ Questions relatives à la planification familiale
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-957-2991
Tél. sans frais 1-866-225-0709
Tél. ATS-ATME 1-800-465-7735
Télécopieur 613-941-5366
Courriel Info@hc-sc.gc.ca
Site web www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/brgtherap/legislation/reprod/index-eng.php
Autre détails
Fondé le 2006
Bailleurs de fonds Fédéral - Santé Canada
Élections Le conseil d’administration est nommé.
Ressources Site Internet
Accréditation Non

Agency Overview

Locations for this Service


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