Canada. Office des transports du Canada (L')

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Noms
Nom alternatif L'Office des transports du Canada
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Gatineau
Adresse et carte
15, rue Eddy
Gatineau, QC J8X 4B3
 
Voir carte Google
Intersection Rue Eddy et boulevard Alexandre-Taché
Adresse postale c/o Office des transports du Canada 
Ottawa, ON K1A 0N9
Accès physique Entièrement accessible
Notes des circuits d'autobus OC Transpo Planificateur de trajet ou Horaires de circuits
Stationnement Parc-autos avec frais * parcomètres
Description et services
Description (Service) L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa compétence. Il est chargé de prendre des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime.  
 
Trois mandats : 
 
* Veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens : depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité.  
 
* Protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience à un réseau de transport accessible.  
 
* Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.
Heures Lun-ven 8 h-20 h
Régions desservies Canada
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Pour loger toute plainte sur le transport de compétence fédérale, visiter le site Internet
Langues anglais ; français
Honoraires Aucun
Catégories de services Groupes de planification, de coordination et consultatifs ~ Questions relatives au transport ; Information sur l'accessibilité ~ Questions relatives au transport ; Ministères du gouvernement fédéral ~ Questions relatives au transport ; Ministères, départements et secrétariats du transport ; Normes et respect de la réglementation en matière d'accessibilité ~ Questions relatives au transport ; Plaintes relatives au transport ferroviaire ; Plaintes relatives aux compagnies aériennes
Personnes-ressources
Tél. de bureau Sans frais 1-888-222-2592
Tél. ATS-ATME Sans frais 1-800-669-5575
Télécopieur 819-997-6727
Courriel info@otc-cta.gc.ca
Site web www.otc-cta.gc.ca
Médias sociaux Twitter YouTube
Autre détails
Fondé le 1904
Bailleurs de fonds Fédéral
Élections Les membres sont nommés par le gouverneur en conseil.
Matériel d'impression Une sélection de publications est disponible en différents formats sur le site Internet
Ressources Site Internet
Accréditation Oui, par la Loi sur les transports au Canada

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