Commission civile de l'Ontario sur la police

Share:
Noms
Nom alternatif CCOP ; Commission civile des services policiers ; Commission civile sur la police ; Ministère du Procureur Général ; OCPC ; SAPNO ; Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario
Nom antérieur Board of Inquiry (Police Services Act) (1998) ; Commission civile des services policiers de l'Ontario (2009) ; Ontario Civilian Commission on Police Services (2009)
Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville Centre
Adresse et carte
Toronto, ON
 
Voir carte Google
Intersection Avenue Bay et rue Dundas Ouest
Adresse postale boîte 250 
Toronto, ON M7A 1N3
Accès physique Inconnu ; Parc de stationnement souterrain désigné et entrée automatique
Description et services
Description (Service) Tribunal civil quasi judiciaire indépendant * fonctionne indépendamment de la police * mène les audiences concernant les appels de sanctions disciplinaires envers des membres de la police * mène des enquêtes sur la conduite ou l’exécution des fonctions de chefs de police, de policiers, de membres de commissions de services policiers, de membres auxiliaires d'un corps de police, d’agent spéciaux et d'agents municipaux d’exécution de la loi * les affaires sont entendues par un panel de 1 à 3 membres * une agence du Ministère du Procureur Général assujettie aux Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (SAPNO)
Heures Lun-ven 8 h 30-17 h
Régions desservies Ontario
Demande Appeler, envoyer un courriel ou un courrier
Langues anglais ; français
Catégories de services Tribunaux administratifs provinciaux ~ Questions relatives à l'application de la loi
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-327-6500
Tél. sans frais 1-844-242-0608
Télécopieur Administration 416-314-0198, 1-888-311-7555
Courriel SLASTOinfo@ontario.ca
Site web slasto-tsapno.gov.on.ca/ocpc-ccop/fr/
Contact primaire Greffier

Prière de noter : Nous prenons tous les moyens possibles pour faire en sorte que les renseignements dans cette base de données soient précis, à jour et complets. Le Centre d’information communautaire d’Ottawa (CIC) ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs ou des omissions. L’inclusion d’un programme ou d’un service ne signifie pas qu’on l’endosse, de même que l’omission d’un programme ou d’un service ne constitue pas un jugement négatif sur la contribution qu’un organisme apporte à sa communauté. Avant d’agir à la lumière des renseignements fournis, vous êtes invités à les vérifier auprès des organismes concernés.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas contrôlés ni maintenus par le Centre d'information communautaire d'Ottawa (CIC). Le CIC n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Web. Le CIC vous offre ces liens pour votre commodité et l'ajout de tout lien vers l'un ou l'autre de ces sites Web ne sous-entend en aucun cas l'approbation de ce site par le CIC. Quiconque établit la liaison avec ce site doit se conformer à ces conditions ainsi qu'aux lois applicables.