Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux
Site: L'Orignal - 1023 rue King
Service: Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale
Record #: KGN6489 | Last Full Update: 17 oct 2018 |
Endroit et accessibilité | |
---|---|
Situé dans la communauté | L'Orignal |
Adresse et carte | |
Intersection | Chemin Front Ouest (rue King) et rue Montpetit |
Adresse postale | CP 306 59, rue Court L'Orignal, ON K0B 1K0 |
Accès physique | Entièrement accessible |
Stationnement | Stationnement gratuit |
Description et services | |
Description (Service) | Division du droit criminel * chargée d'engager des poursuites en Ontario conformément au Code criminel et aux autres lois fédérales telles que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, et aux lois provinciales telles que le Code de la route et la Loi sur les permis de vente d'alcool |
Heures | Lun-ven 8 h 30-17 h |
Régions desservies | Prescott et Russell (Comtés unis) |
Périmètres | Ontario |
Admissibilité | Pas de restrictions |
Demande | Appeler ou visiter le site Internet pour plus d'information |
Langues | anglais ; français - organisme officiellement désigné |
Honoraires | Aucun |
Catégories de services | Division criminelle de la Cour provinciale ou territoriale |
Personnes-ressources | |
Tél. de bureau | 613-675-4567 |
Site web | www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca |
Autre détails | |
Bailleurs de fonds | Provincial |
Ressources | Site Internet |
Agency Overview
161, rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
Visualiser la carte MapQuest
Voir carte Google
Locations for this Service
Similar Service(s)
Alexandria, ON K0C 1A0
41, carré Courthouse
Brockville, ON K6V 7N3
Morrisburg, ON K0C 1X0
29, rue Second Ouest
Cornwall, ON K6J 1G3
279, rue Wellington
Kingston, ON K7K 6E1
41, rue Dundas Ouest
Napanee, ON K7R 1Z5
1107, rue Garrett
Sharbot Lake, ON K0H 2P0
15, rue Water
Kemptville, ON K0G 1J0
Killaloe, ON K0J 2A0
Smiths Falls, ON K7A 4S9
43, rue Drummond Est
Perth, ON K7H 1G1
Prière de noter : Nous prenons tous les moyens possibles pour faire en sorte que les renseignements dans cette base de données soient précis, à jour et complets. Le Centre d’information communautaire d’Ottawa (CIC) ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs ou des omissions. L’inclusion d’un programme ou d’un service ne signifie pas qu’on l’endosse, de même que l’omission d’un programme ou d’un service ne constitue pas un jugement négatif sur la contribution qu’un organisme apporte à sa communauté. Avant d’agir à la lumière des renseignements fournis, vous êtes invités à les vérifier auprès des organismes concernés.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas contrôlés ni maintenus par le Centre d'information communautaire d'Ottawa (CIC). Le CIC n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Web. Le CIC vous offre ces liens pour votre commodité et l'ajout de tout lien vers l'un ou l'autre de ces sites Web ne sous-entend en aucun cas l'approbation de ce site par le CIC. Quiconque établit la liaison avec ce site doit se conformer à ces conditions ainsi qu'aux lois applicables.