Ontario. Ministère de la Procureure générale

Site: Smiths Falls

Service: Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale (Division Juvénile)

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Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté Smiths Falls
Adresse et carte
39, rue Chambers, pièce 307
Smiths Falls, ON K7A 4S9
 
Voir carte Google
Intersection Les rues Beckwith Sud et Chambers
Accès physique Entièrement accessible
Stationnement Parcomètres * espaces gratuits occasionnels sur la rue
Description et services
Description (Service) Tribunal satellite * responsable, en Ontario, de la conduite des poursuites judiciaires relevant de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Heures Irrégulières, appeler pour plus d'information
Régions desservies Lanark (Comté)
Périmètres Ontario
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Appeler ou visiter le site Internet pour plus de renseignements.
Langues anglais ; services d'interprétation
Honoraires Moyens de paiement acceptés - Les frais judiciaires ne peuvent pas être payés dans ce tribunal.
Catégories de services Division de la jeunesse de la Cour provinciale ou territoriale
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-267-2021
Site web www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Autre détails
Bailleurs de fonds Provincial ; Honoraires
Ressources Site Internet

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