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Ontario. Ministère du Procureur Général
Site: Sharbot Lake
Service: Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale
Record #: KGN6321 | Last Full Update: 02 févr 2020 |
Noms | |
---|---|
Nom alternatif | OCR |
Endroit et accessibilité | |
Situé dans la communauté | Sharbot Lake |
Adresse et carte | |
Intersection | Les rues Elizabeth et Garrett |
Accès physique | Entièrement accessible |
Notes des circuits d'autobus | Transport pour Kingston Planificateur de déplacement (Trip Planner) |
Stationnement | Stationnement gratuit |
Description et services | |
Description (Service) | Tribunal satellite * la Division du droit criminel est responsable en Ontario des poursuites en vertu du Code criminel et d'autres lois fédérales comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi qu'en vertu de lois provinciales comme le Code de la route et la Loi sur les permis d'alcool |
Heures | Irrégulières, appeler pour plus d'information |
Régions desservies | Frontenac (Comté) |
Périmètres | Ontario |
Admissibilité | Pas de restrictions |
Demande | Appeler ou visiter le site Internet pour plus de renseignements. |
Langues | anglais ; services d'interprétation - peuvent être disponibles |
Honoraires | Service |
Catégories de services | Division criminelle de la Cour provinciale ou territoriale ; Division des infractions de la Cour provinciale ou territoriale |
Personnes-ressources | |
Tél. de bureau | 613-548-6200 |
Site web | www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca |
Autre détails | |
Bailleurs de fonds | Provincial ; Honoraires |
Ressources | Site Internet |
Agency Overview
161, rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
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