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Ontario. Ministère du Procureur Général
Site: Napanee - rue Dundas Ouest
Service: Cour de justice de l'Ontario - Cour pénale
Record #: KGN6316 | Last Full Update: 05 févr 2020 |
Noms | |
---|---|
Nom alternatif | Kaladar - Cente communautaire de Kaladar ; OCR ; Palais de la justice de Napanee |
Nom antérieur | Tribunal pénal, Provincial, Napanee |
Endroit et accessibilité | |
Notes sur l'adresse | Napanee, un pâté de maisons à l'ouest de la rue Centre |
Situé dans la communauté | Napanee |
Adresse et carte | |
Intersection | Les rues Centre N et Dundas |
Accès physique | Entièrement accessible |
Stationnement | Stationnement gratuit |
Description et services | |
Description (Service) | Division du droit criminel * responsable en Ontario des poursuites en vertu du Code criminel et d'autres lois fédérales comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi qu'en vertu de lois provinciales comme le Code de la route et la Loi sur les permis d'alcool |
Heures | Lun-ven 8 h 30-17 h |
Régions desservies | Lennox et Addington (Comté) |
Périmètres | Ontario |
Admissibilité | Pas de restrictions |
Demande | Appeler ou visiter le site Internet pour plus de renseignements. |
Langues | anglais ; services d'interprétation - disponibles pour les audiences du tribunal |
Honoraires | Moyens de paiement acceptés - espèces, chèque, Visa, MasterCard, débit, mandat bancaire |
Catégories de services | Division criminelle de la Cour provinciale ou territoriale ; Division des infractions de la Cour provinciale ou territoriale |
Personnes-ressources | |
Tél. de bureau | 613-354-5450 |
Site web | www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca |
Autre détails | |
Bailleurs de fonds | Provincial ; Honoraires |
Ressources | Site Internet |
Agency Overview
161, rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
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