Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux
Site: L'Orignal - rue Court
Service: Cour supérieure de justice de l'Ontario - Services d'exécution
Record #: KGN6312 | Last Full Update: 17 oct 2018 |
Endroit et accessibilité | |
---|---|
Situé dans la communauté | L'Orignal |
Adresse et carte | |
Intersection | La rue Longueuil et le chemin Lacroix |
Adresse postale | CP 306 59, rue Court L'Orignal, ON K0B 1K0 |
Accès physique | Entièrement accessible |
Stationnement | Stationnement gratuit |
Description et services | |
Description (Service) | La Division de l'application * gère le dépôt des brefs d'exécution * exécute les ordonnances civiles * gère la collecte des recettes provenant d'amendes et la restitution de la poursuite d'infractions pénales |
Heures | Lun-ven 8 h 30-17 h |
Régions desservies | Prescott et Russell (Comtés unis) |
Admissibilité | Pas de restrictions |
Demande | Appeler ou visiter le site Internet pour plus de renseignements. |
Langues | anglais ; français - officiellement désigné |
Honoraires | Service ; Moyens de paiement acceptés - comptant, chèque |
Catégories de services | Bureaux des amendes civiles et pénales ; Cours supérieures provinciales et territoriales ; Services de signification |
Personnes-ressources | |
Tél. de bureau | 613-675-4567 |
Site web | www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca |
Autre détails | |
Bailleurs de fonds | Provincial ; Honoraires |
Ressources | Site Internet |
Agency Overview
161, rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
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