Avis important
Veuillez noter que la plupart des organismes sont fermées ou travaillent à capacité réduite. Nous mettons actuellement à jour les dossiers prioritaires de notre base de données. Pour trouver une liste des ressources qui ont été révisées suite aux fermetures causées par le COVID-19, cliquez ici.
Ontario. Ministère du Procureur Général
Site: Napanee - rue Dundas Ouest
Service: Cour supérieure de justice - Cour pénal
Record #: KGN6300 | Last Full Update: 05 févr 2020 |
Noms | |
---|---|
Nom alternatif | Kaladar - Cente communautaire de Kaladar ; OCR ; Palais de justice de Napanee |
Endroit et accessibilité | |
Situé dans la communauté | Napanee |
Adresse et carte | |
Intersection | Les routes 7 et 41 |
Accès physique | Entièrement accessible |
Stationnement | Stationnement gratuit |
Description et services | |
Description (Service) | La Cour supérieure de justice exerce son autorité dans les affaires pénales graves * un juge seul, ou un juge avec jury, entend les procès à la Cour supérieure |
Heures | Lun-ven 8 h 30-17 h |
Régions desservies | Lennox et Addington (Comté) |
Périmètres | Ontario |
Admissibilité | Pas de restrictions |
Demande | Appeler ou visiter le site Internet pour plus de renseignements. |
Langues | anglais |
Honoraires | Service |
Catégories de services | Cours supérieures provinciales et territoriales ; Division criminelle de la Cour provinciale ou territoriale |
Personnes-ressources | |
Tél. de bureau | 613-354-3845 |
Site web | www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca |
Autre détails | |
Bailleurs de fonds | Provincial ; Honoraires |
Ressources | Site Internet |
Agency Overview
161, rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
Visualiser la carte MapQuest
Voir carte Google
Locations for this Service
Similar Service(s)
L'Orignal, ON K0B 1K0
29, rue Second Ouest
Cornwall, ON K6J 1G3
5, rue Court
Kingston, ON K7L 2N4
97, rue Thomas Est
Napanee, ON K7R 4B9
43, rue Drummond Est
Perth, ON K7H 1G1
Prière de noter : Nous prenons tous les moyens possibles pour faire en sorte que les renseignements dans cette base de données soient précis, à jour et complets. Le Centre d’information communautaire d’Ottawa (CIC) ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs ou des omissions. L’inclusion d’un programme ou d’un service ne signifie pas qu’on l’endosse, de même que l’omission d’un programme ou d’un service ne constitue pas un jugement négatif sur la contribution qu’un organisme apporte à sa communauté. Avant d’agir à la lumière des renseignements fournis, vous êtes invités à les vérifier auprès des organismes concernés.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas contrôlés ni maintenus par le Centre d'information communautaire d'Ottawa (CIC). Le CIC n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Web. Le CIC vous offre ces liens pour votre commodité et l'ajout de tout lien vers l'un ou l'autre de ces sites Web ne sous-entend en aucun cas l'approbation de ce site par le CIC. Quiconque établit la liaison avec ce site doit se conformer à ces conditions ainsi qu'aux lois applicables.