Ontario. Ministère du Procureur général
Site: Toronto
Service: Tribunal d’appel de l’aménagement local
Record #: KGN1678 | Last Full Update: 11 avr 2019 |
Noms | |
---|---|
Nom alternatif | TAAL |
Nom antérieur | Commission des affaires municipales de l'Ontario ; OMB |
Endroit et accessibilité | |
Notes sur l'adresse | Centre ville de Toronto |
Situé dans la communauté | Toronto Centre-ville |
Adresse et carte | |
Intersection | Les rues Bay et Elm |
Accès physique | Entièrement accessible |
Stationnement | Parcomètres |
Description et services | |
Description (Service) | Service disponible pour expliquer les règles, pratiques et procédures du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL), anciennement la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) sur les demandes et les appels liés à la planification municipale et l'aménagement du territoire, comme les règlements de zonage, les plans de lotissement, etc. |
Heures | Lun-ven 8 h 30 h-17 h |
Régions desservies | Ontario |
Admissibilité | Pas de restrictions |
Demande | Un représentant est disponible durant les heures d'affaires au bureau de la Commission à Toronto * pour prendre rendez-vous avec le représentant, appeler ou envoyer un courriel * pour planifier une présentation : appeler le bureau |
Langues | anglais ; français |
Honoraires | Service - les frais varient * voir le barème des droits en ligne ; Moyens de paiement acceptés ; Aide disponible pour les honoraires. |
Catégories de services | Planification et réglementation de l'aménagement du territoire ; Tribunaux administratifs provinciaux ~ Questions relatives au développement communautaire |
Personnes-ressources | |
Tél. de bureau | 416-326-6792 |
Tél. sans frais | 1-866-448-2248 |
Tél. ATS-ATME | 1-800-855-1155 |
Télécopieur | 416-326-5370 |
Courriel | Local.Planning.Appeal.Tribunal@Ontario.ca |
Site web | elto.gov.on.ca/tribunals/lpat/about-lpat/?lang=fr |
Autre détails | |
Bailleurs de fonds | Provincial ; Honoraires |
Élections | Le conseil d’administration est élu. |
Matériel d'impression | Guides, fiches de renseignements, rapports annuels, etc. |
Ressources | Site Internet |
Agency Overview
161, rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
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