Ontario. Ministère du Procureur général

Site: Toronto

Service: Tribunal d’appel de l’aménagement local

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Noms
Nom alternatif TAAL
Nom antérieur Commission des affaires municipales de l'Ontario ; OMB
Endroit et accessibilité
Notes sur l'adresse Centre ville de Toronto
Situé dans la communauté Toronto Centre-ville
Adresse et carte
Bureau de liaison avec les citoyens
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto, ON M5G 1E5
 
Voir carte Google
Intersection Les rues Bay et Elm
Accès physique Entièrement accessible
Stationnement Parcomètres
Description et services
Description (Service) Service disponible pour expliquer les règles, pratiques et procédures du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL), anciennement la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) sur les demandes et les appels liés à la planification municipale et l'aménagement du territoire, comme les règlements de zonage, les plans de lotissement, etc.
Heures Lun-ven 8 h 30 h-17 h
Régions desservies Ontario
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Un représentant est disponible durant les heures d'affaires au bureau de la Commission à Toronto  
* pour prendre rendez-vous avec le représentant, appeler ou envoyer un courriel  
* pour planifier une présentation : appeler le bureau
Langues anglais ; français
Honoraires Service - les frais varient * voir le barème des droits en ligne ; Moyens de paiement acceptés ; Aide disponible pour les honoraires.
Catégories de services Planification et réglementation de l'aménagement du territoire ; Tribunaux administratifs provinciaux ~ Questions relatives au développement communautaire
Personnes-ressources
Tél. de bureau 416-326-6792
Tél. sans frais 1-866-448-2248
Tél. ATS-ATME 1-800-855-1155
Télécopieur 416-326-5370
Courriel Local.Planning.Appeal.Tribunal@Ontario.ca
Site web elto.gov.on.ca/tribunals/lpat/about-lpat/?lang=fr
Autre détails
Bailleurs de fonds Provincial ; Honoraires
Élections Le conseil d’administration est élu.
Matériel d'impression Guides, fiches de renseignements, rapports annuels, etc.
Ressources Site Internet

Agency Overview


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