Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux
Site: Kingston - rue Court
Service: Cour supérieure de justice de l'Ontario - Tribunal civil
Record #: KGN1135 | Last Full Update: 29 mai 2018 |
Endroit et accessibilité | |
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Notes sur l'adresse | Centre-ville de Kingston |
Situé dans la communauté | Kingston |
Adresse et carte | |
Intersection | Les rues West et King Est |
Accès physique | Entièrement accessible |
Notes des circuits d'autobus | Transport pour Kingston Planificateur de déplacement (Trip Planner) |
Stationnement | Parcomètres * espaces gratuits occasionnels sur la rue |
Description et services | |
Description (Service) | Ce tribunal entend les poursuites civiles pour des réclamations de 25 000 $ et plus |
Heures | Lun-ven 8 h 30-17 h |
Régions desservies | Frontenac (Comté) ; Kingston |
Périmètres | Ontario |
Admissibilité | Pas de restrictions |
Demande | Les formulaires de demande sont disponibles sur le site Internet |
Langues | anglais ; français - officiellement désigné ; français - Organisme désigné sous la Loi sur les services en français |
Honoraires | Service ; Moyens de paiement acceptés - comptant, chèque |
Catégories de services | Cours supérieures provinciales et territoriales ; Division civile de la Cour provinciale ou territoriale |
Personnes-ressources | |
Tél. de bureau | 613-548-6811 |
Site web | www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca |
Autre détails | |
Bailleurs de fonds | Provincial ; Honoraires |
Matériel d'impression | Dépliants |
Ressources | Site Internet |
Agency Overview
161, rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
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