Ontario. Ministère du Procureur général, Services aux tribunaux
Site: Cornwall
Service: Cour supérieure de justice - Cour pénal
Record #: HWK3096 | Last Full Update: 21 janv 2019 |
Endroit et accessibilité | |
---|---|
Notes sur l'adresse | Centreville Cornwall |
Situé dans la communauté | Cornwall |
Adresse et carte | |
Intersection | Les rues Pitt et 2e |
Accès physique | Entièrement accessible |
Notes des circuits d'autobus | Transport pour Cornwall Carte des itinéraires * Horaire |
Stationnement | Parcomètres * espaces gratuits occasionnels sur la rue |
Description et services | |
Description (Service) | La Cour supérieure de justice exerce sa juridiction sur les affaires pénales graves * un juge et un jury écoutent les procès à la Cour supérieure |
Heures | Lun-ven 8 h 30-17 h |
Régions desservies | Stormont, Dundas et Glengarry (Comtés unis) |
Périmètres | Ontario |
Admissibilité | Pas de restrictions |
Demande | Appeler ou visiter le site Internet pour plus de renseignements. |
Langues | anglais ; français - officiellement désigné ; services d'interprétation - peuvent être organisés |
Honoraires | Service ; Moyens de paiement acceptés - argent comptant, chèque |
Catégories de services | Cours supérieures provinciales et territoriales ; Division criminelle de la Cour provinciale ou territoriale ; Division des infractions de la Cour provinciale ou territoriale |
Personnes-ressources | |
Tél. de bureau | 613-933-7500 |
Site web | www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca |
Autre détails | |
Bailleurs de fonds | Provincial ; Honoraires |
Ressources | Site Internet |
Agency Overview
161, rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
Visualiser la carte MapQuest
Voir carte Google
Locations for this Service
Similar Service(s)
41, rue Dundas Ouest
Napanee, ON K7R 1Z5
5, rue Court
Kingston, ON K7L 2N4
97, rue Thomas Est
Napanee, ON K7R 4B9
L'Orignal, ON K0B 1K0
43, rue Drummond Est
Perth, ON K7H 1G1
Prière de noter : Nous prenons tous les moyens possibles pour faire en sorte que les renseignements dans cette base de données soient précis, à jour et complets. Le Centre d’information communautaire d’Ottawa (CIC) ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs ou des omissions. L’inclusion d’un programme ou d’un service ne signifie pas qu’on l’endosse, de même que l’omission d’un programme ou d’un service ne constitue pas un jugement négatif sur la contribution qu’un organisme apporte à sa communauté. Avant d’agir à la lumière des renseignements fournis, vous êtes invités à les vérifier auprès des organismes concernés.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas contrôlés ni maintenus par le Centre d'information communautaire d'Ottawa (CIC). Le CIC n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Web. Le CIC vous offre ces liens pour votre commodité et l'ajout de tout lien vers l'un ou l'autre de ces sites Web ne sous-entend en aucun cas l'approbation de ce site par le CIC. Quiconque établit la liaison avec ce site doit se conformer à ces conditions ainsi qu'aux lois applicables.