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Endroit et accessibilité
Situé dans la communauté L'Orignal
Adresse et carte
59, rue Court, 2e étage
L'Orignal, ON K0B 1K0
 
Voir carte Google
Intersection Les rues Court et Victoria
Adresse postale CP 306 
59, rue Court, 2e étage 
L'Orignal, ON K0B 1K0
Accès physique Entièrement accessible
Stationnement Stationnement gratuit
Description et services
Description (Service) Cette cour reçoit les actions civiles de moins de 25 000 $
Heures Lun-ven 8 h 30-17 h
Régions desservies Prescott et Russell (Comtés unis)
Périmètres Ontario
Admissibilité Pas de restrictions.
Demande Les formulaires sont disponibles sur le site Internet
Langues anglais ; français - officiellement désigné
Honoraires Service ; Moyens de paiement acceptés - argent comptant, chèque
Catégories de services Cours supérieures provinciales et territoriales ; Division civile de la Cour provinciale ou territoriale
Personnes-ressources
Tél. de bureau 613-675-4567
Site web www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Autre détails
Bailleurs de fonds Provincial
Ressources Site Internet

Agency Overview

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