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Ontario. Ministère du Procureur Général
Site: L'Orignal - rue Court
Service: Cour supérieure de justice - Cour pénal
Record #: HWK3091 | Last Full Update: 23 janv 2020 |
Noms | |
---|---|
Nom alternatif | OCR |
Endroit et accessibilité | |
Situé dans la communauté | L'Orignal |
Adresse et carte | |
Intersection | Longueuil St and St Anne Rd |
Adresse postale | CP 306 59, rue Court L'Orignal, ON K0B 1K0 |
Accès physique | Entièrement accessible |
Stationnement | Stationnement gratuit |
Description et services | |
Description (Service) | Cette cour supérieure de justice exerce sa compétence sur les affaires criminelles plus graves * un juge et jury entendent le procès dans la cour supérieur |
Heures | Lun-ven 8 h 30-17 h |
Régions desservies | Prescott et Russell (Comtés unis) |
Périmètres | Ontario |
Admissibilité | Pas de restrictions |
Demande | Appeler ou visiter le site Internet pour plus de renseignements. |
Langues | anglais |
Honoraires | Aucun |
Catégories de services | Cours supérieures provinciales et territoriales ; Division criminelle de la Cour provinciale ou territoriale |
Personnes-ressources | |
Tél. de bureau | 613-675-4567 |
Site web | www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/english/courts |
Autre détails | |
Bailleurs de fonds | Provincial |
Ressources | Site Internet |
Agency Overview
161, rue Elgin, 2e étage
Ottawa, ON K2P 2K1
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