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Cartographier le dossierCanada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ottawa - rue Queen, Corporations Canada - Constitution d'une entreprise

Cartographier le dossierCanada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ottawa - rue Queen, Corporations Canada - Constitution d'une entrepriseOttawa 613-941-9042 Organisme de réglementation fédéral qui autorise les Canadiens et entreprises à se constituer en société en conformité avec les lois canadiennes fédérales. Les principales lois qu'il administre sont : ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierCanada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ottawa - rue Elgin, Bureau du Surintendant des faillites

Cartographier le dossierCanada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ottawa - rue Elgin, Bureau du Surintendant des faillitesOttawa Sans frais 1-877-376-9902 Bureau du Surintendant des faillites * sert à assurer l'administration juste et ordonnée des faillites et insolvabilités * aide aux débiteurs * aide à trouver un syndic * plaintes et des demandes de r ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierCanada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ottawa - adresse postale, Secteur du spectre et des télécommunications - Centre de Service pour la Radio Amateur

Cartographier le dossierCanada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ottawa - adresse postale, Secteur du spectre et des télécommunications - Centre de Service pour la Radio AmateurSault Ste. Marie Sans frais 1-888-780-3333 Le Certificat d’opérateur radioamateur est requis pour faire fonctionner un appareil de radio amateur. * Le renouvellement annuel de la licence n’est plus nécessaire. * Industrie Canada doit être info ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierCanada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ottawa - Bureau de la consommation, Guide du consommateur canadien

Cartographier le dossierCanada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ottawa - Bureau de la consommation, Guide du consommateur canadienOttawa Sans frais 1-800-328-6189 Aide les consommateurs à trouver de l'information fiable sur les enjeux en matière de consommation. L'information qui se trouve sur le site Internet est fournie par des sources objectives, fiables et ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

Cartographier le dossierCanada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Gatineau, Office de la propriété intellectuelle du Canada

Cartographier le dossierCanada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Gatineau, Office de la propriété intellectuelle du CanadaGatineau Sans frais 1-866-997-1936 Agence responsable d'administrer et de traiter la majorité de la Propriété intellectuelle au Canada. Administre et traite les enregistrements pour : brevets * marques de commerce * droits d'auteur * d ... [Plus] Ajouter le dossier Ajouter le dossier

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